Déclaration préalable de travaux n° DP 06127712P0014 à La Mesnière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06127712P0014

Ville de La Mesnière · 61560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAVERNAUX LA MESNIERE 61560

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 21

Superficie du terrain

13714 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Mesnière (61277)

Code postal61560

AdresseCAVERNAUX LA MESNIERE 61560

ParcellesZO 21

Superficie terrain13714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.