Permis de construire
N° PC 0393252500005
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 BIS RUE DES NOUVELLES MESNAY 39600
Date d'autorisation
18/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 15
Superficie du terrain
314 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/06/2025
Ouverture du chantier04/12/2025

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéMESNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
Adresse2 BIS RUE DES NOUVELLES MESNAY 39600
ParcellesAN 15
Superficie terrain314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.