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Permis de construire
N° PC 03932524C0004
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA RUE BASSE MESNAY 39600
Date d'autorisation
19/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 238 · AN 390
Superficie du terrain
962 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
394 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéBUVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
AdresseA LA RUE BASSE MESNAY 39600
ParcellesAN 238 · AN 390
Superficie terrain962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels1
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée394 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.