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Permis de construire
N° PC 03932520C0010
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ET 3 RUE BASSE MESNAY 39600
Date d'autorisation
19/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 238
Superficie du terrain
855 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
321 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/03/2021

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéBUVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
Adresse1 ET 3 RUE BASSE MESNAY 39600
ParcellesAN 238
Superficie terrain855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée321 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.