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Permis de construire
N° PC 03932520C0008
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE VERMOT MESNAY 39600
Date d'autorisation
09/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 121 · AL 132 · AL 139
Superficie du terrain
2815 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/12/2020

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
Adresse6 RUE VERMOT MESNAY 39600
ParcellesAL 121 · AL 132 · AL 139
Superficie terrain2815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.