Permis de construire n° PC 03932516J0001 à Mesnay

Permis de construire

N° PC 03932516J0001

Ville de Mesnay · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 11 NOVEMBRE MESNAY 39600

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 167

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

193 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/02/2016

Ouverture du chantier10/05/2016

Achèvement des travaux30/09/2017

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMesnay (39325)

Code postal39600

AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE MESNAY 39600

ParcellesZM 167

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée193 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.