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Permis de construire
N° PC 03932515D0002
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
ENTREPRISE MOLIN
Adresse du terrain
CARTONNERIE AUX ECHAILLERS MESNAY 39600
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 125
Superficie du terrain
2899 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/06/2015
Ouverture du chantier30/06/2015

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE MOLIN
SIRET62668009400028
SIREN626680094
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
AdresseCARTONNERIE AUX ECHAILLERS MESNAY 39600
ParcellesAL 125
Superficie terrain2899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.