Permis de construire n° PC 03932514D0010 à Mesnay

Permis de construire

N° PC 03932514D0010

Ville de Mesnay · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VERMOT AUX ECHAILLERS MESNAY 39600

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 124

Superficie du terrain

2018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/12/2018

Date d'autorisation07/10/2014

Ouverture du chantier19/11/2015

Achèvement des travaux08/12/2018

👤Demandeur

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMesnay (39325)

Code postal39600

AdresseRUE VERMOT AUX ECHAILLERS MESNAY 39600

ParcellesAL 124

Superficie terrain2018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.