Permis de construire n° PC 03932513B0001 à Mesnay

Permis de construire

N° PC 03932513B0001

Ville de Mesnay · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CLOS BLANCHOT MESNAY 39600

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 193 · AN 192

Superficie du terrain

337 m²

Logements créés

Surface habitable créée

55 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/09/2013

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux09/04/2015

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéMESNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMesnay (39325)

Code postal39600

Adresse2 RUE DU CLOS BLANCHOT MESNAY 39600

ParcellesAN 193 · AN 192

Superficie terrain337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant503 m²

Surface habitable créée55 m²

Surface habitable issue de transfo172 m²

Surface habitable démolie53 m²

Surface habitable transformée172 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.