Permis de construire n° PC 03932512B0006 à Mesnay

Permis de construire

N° PC 03932512B0006

Ville de Mesnay · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX ECHAILLERS - AL 107 MESNAY 39600

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 107

Superficie du terrain

2111 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt28/02/2015

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier13/05/2013

Achèvement des travaux28/02/2015

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMesnay (39325)

Code postal39600

AdresseAUX ECHAILLERS - AL 107 MESNAY 39600

ParcellesAL 107

Superficie terrain2111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.