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Permis de construire
N° PC 03932512B0005
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMBOZ MESNAY 39600
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 211 · ZA 203
Superficie du terrain
1432 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013
Ouverture du chantier06/03/2013
Achèvement des travaux23/10/2013

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéSAINT-ANTOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
AdresseCHAMBOZ MESNAY 39600
ParcellesZA 211 · ZA 203
Superficie terrain1432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.