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Permis de démolir
N° PD 03932515D0001
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
SCI BOUSSON DE MAIRET
Adresse du terrain
5 RUE DU BAS DU MONT MESNAY 39600
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 182
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI BOUSSON DE MAIRET
SIRET40382527600013
SIREN403825276
Code postal39600
LocalitéMESNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
Adresse5 RUE DU BAS DU MONT MESNAY 39600
ParcellesZA 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.