Déclaration préalable de travaux n° DP 03932520J0004 à Mesnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03932520J0004

Ville de Mesnay · 39600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE BASSE AUX ECHAILLERS MESNAY 39600

Date d'autorisation

23/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 145

Superficie du terrain

11969 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/07/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMesnay (39325)

Code postal39600

AdresseRUE BASSE AUX ECHAILLERS MESNAY 39600

ParcellesAL 145

Superficie terrain11969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.