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Permis de construire
N° PC 03932522C0004
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 RUE BASSE MESNAY 39600
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 326 · AN 327
Superficie du terrain
2235 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/01/2023
Ouverture du chantier01/11/2023
Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéMESNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
Adresse70 RUE BASSE MESNAY 39600
ParcellesAN 326 · AN 327
Superficie terrain2235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface agricole avant19 m²
Surface agricole créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.