Permis de construire n° PC 03932521C0003 à Mesnay

Permis de construire

N° PC 03932521C0003

Ville de Mesnay · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VERNOT AUX ECHAILLERS MESNAY 39600

Date d'autorisation

16/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 108

Superficie du terrain

966 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/02/2022

Ouverture du chantier15/06/2022

Achèvement des travaux01/01/2023

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéMESNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMesnay (39325)

Code postal39600

AdresseRUE VERNOT AUX ECHAILLERS MESNAY 39600

ParcellesAL 108

Superficie terrain966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant353 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface commerce avant353 m²

Surface commerce créée53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.