Permis de construire
N° PC 03932519C0003
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE VERMOT MESNAY 39600
Date d'autorisation
18/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 104 · AL 127
Superficie du terrain
368 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéMESNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
Adresse1 RUE VERMOT MESNAY 39600
ParcellesAL 104 · AL 127
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.