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Permis de construire
N° PC 03932517C0007
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BERNARDE MESNAY 39600
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 8
Superficie du terrain
233 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017
Ouverture du chantier30/04/2018

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéMESNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
AdresseLA BERNARDE MESNAY 39600
ParcellesZM 8
Superficie terrain233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.