Permis de construire
N° PC 03932515D0001
Ville de Mesnay · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX ECHAILLERS MESNAY 39600
Date d'autorisation
18/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 107
Superficie du terrain
2815 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/03/2015
Ouverture du chantier25/03/2015

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnay (39325)
Code postal39600
AdresseAUX ECHAILLERS MESNAY 39600
ParcellesAL 107
Superficie terrain2815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²
Surface commerce créée99 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.