Permis de construire n° PC 03932514D0002 à Mesnay

Permis de construire

N° PC 03932514D0002

Ville de Mesnay · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX ECHAILLERS MESNAY 39600

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 107

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/04/2015

Date d'autorisation26/03/2014

Ouverture du chantier13/05/2014

Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéPUPILLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMesnay (39325)

Code postal39600

AdresseAUX ECHAILLERS MESNAY 39600

ParcellesAL 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.