Permis d'aménager
N° PA 08514424H0001
Ville de Mesnard-la-Barotière · 85500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
Adresse du terrain
RUE DE LA VIEILLE EGLISE MESNARD-LA-BAROTIERE 85500
Date d'autorisation
17/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 914 · A 936 · C 410
Superficie du terrain
700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
SIRET21850144300012
SIREN218501443
Code postal85500
LocalitéMESNARD-LA-BAROTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMesnard-la-Barotière (85144)
Code postal85500
AdresseRUE DE LA VIEILLE EGLISE MESNARD-LA-BAROTIERE 85500
ParcellesA 914 · A 936 · C 410
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.