Déclaration préalable de travaux n° DP 08514424H0016 à Mesnard-la-Barotière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08514424H0016

Ville de Mesnard-la-Barotière · 85500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 LA HAUTE MILLIERE MESNARD-LA-BAROTIERE 85500

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 816

Superficie du terrain

2138 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204135

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMesnard-la-Barotière (85144)

Code postal85500

Adresse1 LA HAUTE MILLIERE MESNARD-LA-BAROTIERE 85500

ParcellesA 816

Superficie terrain2138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.