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Permis de construire
N° PC 02140621E0003
Ville de Mesmont · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE MESMONT 21540
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 373
Superficie du terrain
777 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/01/2022
Ouverture du chantier25/04/2022
Achèvement des travaux26/05/2023

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMesmont (21406)
Code postal21540
AdresseGRANDE RUE MESMONT 21540
ParcellesZH 373
Superficie terrain777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.