Permis de construire n° PC 02140620E0005 à Mesmont

Permis de construire

N° PC 02140620E0005

Ville de Mesmont · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE MESMONT 21540

Date d'autorisation

28/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 374

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt09/12/2021

Date d'autorisation28/08/2020

Ouverture du chantier09/12/2020

Achèvement des travaux09/12/2021

👤Demandeur

Code postal21370

LocalitéVELARS SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMesmont (21406)

Code postal21540

AdresseGRANDE RUE MESMONT 21540

ParcellesZH 374

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.