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Permis d'aménager
N° PA 02140613E0001
Ville de Mesmont · 21540
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
Adresse du terrain
LA CORVEE MESMONT 21540
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 12 · ZI 13 · ZI 106p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/04/2017
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier27/09/2014
Achèvement des travaux06/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
SIREN242101400
Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMesmont (21406)
Code postal21540
AdresseLA CORVEE MESMONT 21540
ParcellesZI 12 · ZI 13 · ZI 106p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.