Déclaration préalable de travaux
N° DP 02140620E0003
Ville de Mesmont · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 GRANDE RUE MESMONT 21540
Date d'autorisation
21/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 374
Superficie du terrain
58 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/10/2020

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéMESMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMesmont (21406)
Code postal21540
Adresse17 GRANDE RUE MESMONT 21540
ParcellesAI 374
Superficie terrain58 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.