Déclaration préalable de travaux n° DP 02140619E0002 à Mesmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02140619E0002

Ville de Mesmont · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 GRANDE RUE MESMONT 21540

Date d'autorisation

10/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 353

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mesmont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/07/2019

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéMESMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMesmont (21406)

Code postal21540

Adresse37 GRANDE RUE MESMONT 21540

ParcellesZH 353

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant381 m²

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.