Permis de construire
N° PC 02140621E0001
Ville de Mesmont · 21540
Bénéficiaire
CBN
Adresse du terrain
RUE DES ARTISANS ZA LA BELLE IDEE MESMONT 21540
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 147 · ZI 150 · ZI 154
Superficie du terrain
29781 m²
Surface locaux créée
2323 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/05/2021
Ouverture du chantier31/05/2021

👤Demandeur

DénominationCBN
SIRET75363126600016
SIREN753631266
Code postal21140
LocalitéVILLARS ET VILLENOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMesmont (21406)
Code postal21540
AdresseRUE DES ARTISANS ZA LA BELLE IDEE MESMONT 21540
ParcellesZI 147 · ZI 150 · ZI 154
Superficie terrain29781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2323 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.