Permis de construire n° PC 02140616E0002 à Mesmont

Permis de construire

N° PC 02140616E0002

Ville de Mesmont · 21540

Bénéficiaire

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

Adresse du terrain

3 RUE DE LA BELLE IDEE MESMONT 21540

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 51

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

224 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mesmont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

SIRET13000173800082

SIREN130001738

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMesmont (21406)

Code postal21540

Adresse3 RUE DE LA BELLE IDEE MESMONT 21540

ParcellesZI 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée224 m²

Surface publique avant1000 m²

Surface publique créée224 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.