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Permis de construire
N° PC 02537814A0002
Ville de Meslières · 25310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A ROMBOIS MESLIERES 25310
Date d'autorisation
29/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 181 · A 182
Superficie du terrain
7704 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/12/2014

👤Demandeur

Code postal25310
LocalitéMESLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMeslières (25378)
Code postal25310
AdresseA ROMBOIS MESLIERES 25310
ParcellesA 181 · A 182
Superficie terrain7704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant653 m²
Surface locaux créée375 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface agricole avant653 m²
Surface agricole créée375 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.