Déclaration préalable de travaux n° DP 05613116M0016 à Meslan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05613116M0016

Ville de Meslan · 56320

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

PARC ER ZALLE MESLAN 56320

Date d'autorisation

13/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 48

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Meslan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/11/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201982

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMeslan (56131)

Code postal56320

AdressePARC ER ZALLE MESLAN 56320

ParcellesYR 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.