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Permis d'aménager
N° PA 07417914X0002
Ville de Mésigny · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU CHEF LIEU LE GRAND PRE MESIGNY 74330
Date d'autorisation
05/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 380
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/01/2015

👤Demandeur

Code postal38320
LocalitéEYBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMésigny (74179)
Code postal74330
AdresseRTE DU CHEF LIEU LE GRAND PRE MESIGNY 74330
Parcelles0A 380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.