Permis d'aménager
N° PA 07417915X0001
Ville de Mésigny · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FRONTENET MESIGNY 74330
Date d'autorisation
21/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 62
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/05/2015
Ouverture du chantier21/05/2016
Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

Code postal38100
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMésigny (74179)
Code postal74330
AdresseFRONTENET MESIGNY 74330
Parcelles0A 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.