Permis d'aménager n° PA 07417915X0002 à Mésigny

Permis d'aménager

N° PA 07417915X0002

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LA VIGNE MESIGNY 74330

Date d'autorisation

26/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 492 · 0B 1776 · 0B 493

Superficie du terrain

6126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/01/2016

Ouverture du chantier26/11/2016

Achèvement des travaux30/08/2018

👤Demandeur

Code postal7433

LocalitéCHOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

AdresseSOUS LA VIGNE MESIGNY 74330

Parcelles0B 492 · 0B 1776 · 0B 493

Superficie terrain6126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.