Déclaration préalable de travaux
N° DP 0741792500036
Ville de Mésigny · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D'ORGEMONT MESIGNY 74330
Date d'autorisation
12/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 879 · 0A 880 · 0A 881
Superficie du terrain
4979 m²
Surface locaux créée
279 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

Code postal74330
LocalitéMESIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMésigny (74179)
Code postal74330
AdresseROUTE D'ORGEMONT MESIGNY 74330
Parcelles0A 879 · 0A 880 · 0A 881
Superficie terrain4979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²
Surface agricole créée279 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.