Déclaration préalable de travaux n° DP 0741792500036 à Mésigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0741792500036

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE D'ORGEMONT MESIGNY 74330

Date d'autorisation

12/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 879 · 0A 880 · 0A 881

Superficie du terrain

4979 m²

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéMESIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

AdresseROUTE D'ORGEMONT MESIGNY 74330

Parcelles0A 879 · 0A 880 · 0A 881

Superficie terrain4979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²

Surface agricole créée279 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.