Déclaration préalable de travaux n° DP 07417922X0006 à Mésigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417922X0006

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

ROUTE DES ESSERTS LES ESSERTS MESIGNY 74330

Date d'autorisation

24/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1678

Superficie du terrain

7343 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/03/2022

Ouverture du chantier08/06/2022

Achèvement des travaux20/09/2022

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

AdresseROUTE DES ESSERTS LES ESSERTS MESIGNY 74330

Parcelles0B 1678

Superficie terrain7343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.