Déclaration préalable de travaux
N° DP 07417918X0031
Ville de Mésigny · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VALZA MESIGNY 74330
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 881 · 0A 880 · 0A 879
Superficie du terrain
4900 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/03/2019

👤Demandeur

Code postal74330
LocalitéSILLINGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMésigny (74179)
Code postal74330
AdresseLE VALZA MESIGNY 74330
Parcelles0A 881 · 0A 880 · 0A 879
Superficie terrain4900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²
Surface agricole créée186 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.