Déclaration préalable de travaux n° DP 07417913X0004 à Mésigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417913X0004

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SALLENOVES - RD 07 MESIGNY 74330

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1032

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mésigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

AdresseRTE DE SALLENOVES - RD 07 MESIGNY 74330

Parcelles0A 1032

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.