Permis de construire n° PC 07417923X0004 à Mésigny

Permis de construire

N° PC 07417923X0004

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESIGNY

Adresse du terrain

PLACE DU VILLAGE MESIGNY 74330

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1574 · 0A 330 · 0A 1617

Superficie du terrain

6359 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mésigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/12/2023

Ouverture du chantier01/07/2024

Achèvement des travaux30/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESIGNY

SIRET21740179300013

SIREN217401793

Code postal74330

LocalitéMESIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

AdressePLACE DU VILLAGE MESIGNY 74330

Parcelles0A 1574 · 0A 330 · 0A 1617

Superficie terrain6359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1094 m²

Surface locaux créée460 m²

Surface publique avant1094 m²

Surface publique créée460 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.