Permis de construire
N° PC 07417915X0015
Ville de Mésigny · 74330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESIGNY
Adresse du terrain
PLACE DU VILLAGE MESIGNY 74330
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 328 · 0A 330 · 0A 1574
Superficie du terrain
8243 m²
Surface locaux créée
1094 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/03/2016
Ouverture du chantier09/10/2018
Achèvement des travaux20/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESIGNY
SIRET21740179300013
SIREN217401793
Code postal74330
LocalitéMESIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMésigny (74179)
Code postal74330
AdressePLACE DU VILLAGE MESIGNY 74330
Parcelles0A 328 · 0A 330 · 0A 1574
Superficie terrain8243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1094 m²
Surface publique créée1094 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.