Permis de construire n° PC 07417915X0015 à Mésigny

Permis de construire

N° PC 07417915X0015

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESIGNY

Adresse du terrain

PLACE DU VILLAGE MESIGNY 74330

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 328 · 0A 330 · 0A 1574

Superficie du terrain

8243 m²

Surface locaux créée

1094 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier09/10/2018

Achèvement des travaux20/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESIGNY

SIRET21740179300013

SIREN217401793

Code postal74330

LocalitéMESIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

AdressePLACE DU VILLAGE MESIGNY 74330

Parcelles0A 328 · 0A 330 · 0A 1574

Superficie terrain8243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1094 m²

Surface publique créée1094 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.