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Permis de construire
N° PC 07417924X0009
Ville de Mésigny · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CURE MESIGNY 74330
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 311
Superficie du terrain
1450 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

Code postal74370
LocalitéCHARVONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMésigny (74179)
Code postal74330
AdresseLA CURE MESIGNY 74330
Parcelles0A 311
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée110 m²
Surface habitable issue de transfo111 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.