Permis de construire n° PC 07417916X0011 à Mésigny

Permis de construire

N° PC 07417916X0011

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LA VIGNE MESIGNY 74330

Date d'autorisation

24/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1776 · 0B 492

Superficie du terrain

1777 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

← Toutes les autorisations à Mésigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/01/2017

Ouverture du chantier24/06/2017

Achèvement des travaux07/06/2018

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéMESIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

AdresseSOUS LA VIGNE MESIGNY 74330

Parcelles0B 1776 · 0B 492

Superficie terrain1777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.