Permis de construire
N° PC 07417914X0007
Ville de Mésigny · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE COMMUNALE CHAMARANDE MESIGNY 74330
Date d'autorisation
23/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 214
Superficie du terrain
2164 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/01/2017
Date d'autorisation23/02/2015
Ouverture du chantier01/07/2015
Achèvement des travaux31/01/2017

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMésigny (74179)
Code postal74330
AdresseRTE COMMUNALE CHAMARANDE MESIGNY 74330
ParcellesAB 214
Superficie terrain2164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.