Permis de construire n° PC 07417914X0005 à Mésigny

Permis de construire

N° PC 07417914X0005

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHOSEAUX MESIGNY 74330

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1646 · 0A 1650

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/11/2014

Ouverture du chantier29/01/2015

👤Demandeur

Code postal74570

LocalitéAVIERNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

AdresseLES CHOSEAUX MESIGNY 74330

Parcelles0A 1646 · 0A 1650

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant113 m²

Surface habitable issue de transfo113 m²

Surface habitable transformée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.