Permis de construire n° PC 07417913X0002 à Mésigny

Permis de construire

N° PC 07417913X0002

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 VOIE COMMUNALE N 1 LE GRAND PRE MESIGNY 74330

Date d'autorisation

28/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1552 · 0A 1557

Superficie du terrain

1219 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/07/2013

Ouverture du chantier15/10/2013

👤Demandeur

Code postal74370

LocalitéPRINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

Adresse1 VOIE COMMUNALE N 1 LE GRAND PRE MESIGNY 74330

Parcelles0A 1552 · 0A 1557

Superficie terrain1219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo259 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.