Permis de construire n° PC 07417912X0007 à Mésigny

Permis de construire

N° PC 07417912X0007

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MESIGNY 74330

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1585 · OA 1587

Superficie du terrain

2692 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt20/02/2018

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier28/06/2013

Achèvement des travaux20/02/2018

👤Demandeur

Code postal74270

LocalitéCONTAMINE-SARZIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

AdresseMESIGNY 74330

Parcelles0A 1585 · OA 1587

Superficie terrain2692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.