Permis de construire n° PC 07417912X0005 à Mésigny

Permis de construire

N° PC 07417912X0005

Ville de Mésigny · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMARANDE MESIGNY 74330

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 204 · 0A 205 · 0A 207

Superficie du terrain

1863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier03/07/2013

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéMESIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMésigny (74179)

Code postal74330

AdresseCHAMARANDE MESIGNY 74330

Parcelles0A 204 · 0A 205 · 0A 207

Superficie terrain1863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo168 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.