Déclaration préalable de travaux n° DP 00248022SE001 à Mesbrecourt-Richecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00248022SE001

Ville de Mesbrecourt-Richecourt · 02270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESBRECOURT RICHECOURT

Adresse du terrain

4 PL DE LA MAIRIE MESBRECOURT-RICHECOURT 02270

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 681

Superficie du terrain

755 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESBRECOURT RICHECOURT

SIREN210204574

Code postal02270

LocalitéMESBRECOURT RICHECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMesbrecourt-Richecourt (02480)

Code postal02270

Adresse4 PL DE LA MAIRIE MESBRECOURT-RICHECOURT 02270

ParcellesB 681

Superficie terrain755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée32 m²

Surface publique avant70 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.