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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04409619W2045
Ville de Mésanger · 44522
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Adresse du terrain
LA COUTUME MESANGER 44522
Date d'autorisation
16/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 67 · YD 68 · YD 70
Superficie du terrain
190860 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIRET24440055200026
SIREN244400552
Code postal44156
LocalitéANCENIS- ST GEREON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMésanger (44096)
Code postal44522
AdresseLA COUTUME MESANGER 44522
ParcellesYD 67 · YD 68 · YD 70
Superficie terrain190860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.