Déclaration préalable de travaux n° DP 04409617W2053 à Mésanger

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409617W2053

Ville de Mésanger · 44522

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

ZAC DE LA COUR DES BOIS 3 MESANGER 44522

Date d'autorisation

17/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 486

Superficie du terrain

77982 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/10/2017

Ouverture du chantier17/01/2018

Achèvement des travaux06/08/2018

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMésanger (44096)

Code postal44522

AdresseZAC DE LA COUR DES BOIS 3 MESANGER 44522

ParcellesZD 486

Superficie terrain77982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.