Permis de construire
N° PC 04409622W1005
Ville de Mésanger · 44522
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Adresse du terrain
LES BARRAS MESANGER 44522
Date d'autorisation
02/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 28
Superficie du terrain
41480 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/05/2022
Ouverture du chantier09/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIRET24440055200026
SIREN244400552
Code postal44156
LocalitéANCENIS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMésanger (44096)
Code postal44522
AdresseLES BARRAS MESANGER 44522
ParcellesYM 28
Superficie terrain41480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.